Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

Production de films d'animation

IDCC

2412

N° brochure

3314

APE associés

5911A, 5911B, 5911C, 5912Z, 5920Z
5911A, 5911B, 5911C, 5912Z, 5920Z

Mise à jour le 31 octobre 2023

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