Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021

Production et transformation des papiers et cartons

IDCC

3238

APE associés

1200Z, 1395Z, 1711Z, 1712Z, 1721A, 1721C, 1722Z, 1723Z, 1724Z, 1729Z, 1812Z
1200Z, 1395Z, 1711Z, 1712Z, 1721A, 1721C, 1722Z, 1723Z, 1724Z, 1729Z, 1812Z

Mise à jour le 24 avril 2023

Dès 2014, les parties signataires ont engagé une réflexion sur l'évolution du dispositif conventionnel des secteurs de la production et de la transformation des papiers cartons, associant l'ensemble des parties prenantes en vue de procéder au rapprochement de leurs champs conventionnels, correspondant à quatre conventions collectives distinctes, telles que visées ci-dessous.

De 2017 à 2020, plus de 20 séances de négociations ont porté quasi exclusivement sur les travaux de toilettage et d'actualisation des champs conventionnels.
L'objectif de cette démarche de rapprochement des conventions collectives nationales est de parvenir à un nouveau dispositif conventionnel « structuré, ordonné, simplifié, modernisé et rédigé clairement » répondant, notamment, aux enjeux d'attractivité de la filière, de développement et de maintien de la pérennité des entreprises et de protection des salariés au travers d'un cadre social, constructif et dynamique.

La segmentation par secteur d'activité recouvre une réalité en termes de marchés économiques, de réglementation, d'innovation et de problématiques environnementales, mais a perdu progressivement du sens sur les thématiques dites « sociales ». Néanmoins, les partenaires sociaux ont souhaité conserver un certain nombre de dispositions catégorielles.

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