Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Construction-promotion

IDCC

1512

N° brochure

3248

APE associés

4110A, 4110B, 4110C, 4110D, 4120A, 4120B, 4399C
4110A, 4110B, 4110C, 4110D, 4120A, 4120B, 4399C

Mise à jour le 27 avril 2020

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