Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

IDCC

1424

N° brochure

3099

APE associés

4931Z

Mise à jour le 7 avril 2020

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