Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

Institutions de retraite complémentaire (personnel)

IDCC

1794

N° brochure

3276

APE associés

6511Z, 6512Z, 6520Z, 8430B

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