Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Entreprises artistiques et culturelles

IDCC

1285

N° brochure

3226

APE associés

7990Z, 8552Z, 9001Z, 9002Z, 9003A, 9003B, 9004Z, 9329Z
7990Z, 8552Z, 9001Z, 9002Z, 9003A, 9003B, 9004Z, 9329Z

Mise à jour le 7 avril 2021

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