Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
Entreprises artistiques et culturelles
IDCC
1285
N° brochure
3226
APE associés
7990Z, 8552Z, 9001Z, 9002Z, 9003A, 9003B, 9004Z, 9329Z
7990Z, 8552Z, 9001Z, 9002Z, 9003A, 9003B, 9004Z, 9329Z
Mise à jour le 13 novembre 2023
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