Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955

Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

IDCC

43

N° brochure

3100

APE associés

4611Z, 4612A, 4612B, 4613Z, 4614Z, 4615Z, 4616Z, 4617A, 4617B, 4618Z, 4619A, 4619B, 4643Z, 4647Z, 4649Z, 4651Z, 4652Z, 4661Z, 4662Z, 4663Z, 4664Z, 4665Z, 4666Z, 4669A, 4669B, 4669C, 4672Z, 4675Z, 4676Z, 4690Z
4611Z, 4612A, 4612B, 4613Z, 4614Z, 4615Z, 4616Z, 4617A, 4617B, 4618Z, 4619A, 4619B, 4643Z, 4647Z, 4649Z, 4651Z, 4652Z, 4661Z, 4662Z, 4663Z, 4664Z, 4665Z, 4666Z, 4669A, 4669B, 4669C, 4672Z, 4675Z, 4676Z, 4690Z

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