Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
IDCC
2150
N° brochure
3190
APE associés
4110A, 6820A
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