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Convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
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Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021
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Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
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Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d’étape) du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.
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Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.
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Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
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Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001
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Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984
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Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)
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Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.
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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
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Convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991
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